Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les prestations fournies par Valtitude Média, sauf accord écrit différent entre les parties.

1. Prestations

Valtitude Média réalise notamment des prestations photographiques, vidéo, aériennes et de création de contenu.

L'étendue exacte de chaque mission est déterminée par le devis, l'offre, les échanges écrits ou tout autre accord conclu avec le client.

2. Devis et commande

Un devis ou une offre précise notamment, lorsque cela est applicable, la nature de la prestation, son prix et les éléments inclus.

L'acceptation d'un devis ou la confirmation écrite d'une prestation vaut engagement selon les conditions convenues entre les parties.

3. Faisabilité d'un vol de drone

Une demande ou une réservation ne garantit jamais qu'un vol pourra effectivement être réalisé.

Tout vol reste soumis notamment aux conditions météorologiques, aux conditions de sécurité, à la réglementation applicable, aux restrictions de l'espace aérien, aux caractéristiques du site et, lorsque cela est nécessaire, à l'obtention des autorisations requises.

4. Sécurité

Le télépilote reste seul décisionnaire de la réalisation, de l'interruption, du report ou de l'annulation d'un vol lorsque les conditions ne permettent pas de réaliser la mission dans des conditions qu'il estime suffisamment sûres ou conformes à la réglementation.

Le client ne peut exiger la réalisation d'une manœuvre ou d'un vol contraire à la réglementation ou aux exigences de sécurité.

5. Météo et conditions extérieures

Lorsque les conditions météorologiques ou environnementales ne permettent pas la réalisation raisonnable de la prestation, Valtitude Média peut proposer son report à une autre date.

Cela peut notamment concerner le vent, les précipitations, la visibilité ou toute autre condition susceptible d'affecter la sécurité ou le résultat de la prestation.

6. Autorisations et accès

Valtitude Média vérifie les exigences directement liées à l'exploitation du drone relevant de sa responsabilité.

Le client doit toutefois signaler toute contrainte particulière dont il a connaissance concernant le lieu de la prestation et garantir qu'il dispose des droits ou autorisations nécessaires pour permettre l'accès aux propriétés ou espaces privés qu'il demande de photographier ou d'utiliser.

7. Collaboration du client

Le client s'engage à communiquer des informations exactes et suffisantes concernant le projet, le lieu et ses exigences.

Un retard, une impossibilité ou un coût supplémentaire résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client peut entraîner une adaptation du délai ou du prix.

8. Livraison

Le mode, le format et le délai de livraison sont ceux convenus pour la prestation.

Les délais annoncés constituent des estimations sauf lorsqu'un délai ferme a expressément été convenu par écrit.

9. Retouches et modifications

Les images peuvent faire l'objet du traitement et des retouches nécessaires à la réalisation du rendu artistique ou technique prévu.

Les demandes de modifications supplémentaires qui dépassent la prestation initialement convenue peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

10. Fichiers bruts

Sauf accord écrit contraire, la livraison d'une prestation n'implique pas la remise des fichiers bruts, fichiers de travail, rushes, projets de montage ou autres fichiers intermédiaires.

11. Droits d'auteur

Sauf cession écrite expresse, Valtitude Média conserve les droits d'auteur et autres droits applicables sur les créations réalisées.

Le client reçoit les droits d'utilisation convenus pour son projet. Une utilisation dépassant substantiellement la licence ou l'utilisation convenue peut nécessiter une autorisation complémentaire.

12. Portfolio et communication

L'utilisation par Valtitude Média d'images réalisées lors d'une mission à des fins de portfolio, site internet, réseaux sociaux ou promotion est déterminée en tenant compte des droits des personnes concernées, des engagements de confidentialité et des accords conclus avec le client.

Lorsqu'une mission présente un caractère confidentiel ou lorsque le client demande expressément une restriction de publication, les parties peuvent convenir par écrit des conditions applicables.

13. Personnes, biens et droits de tiers

Le client doit informer Valtitude Média lorsqu'il existe des contraintes particulières concernant des personnes, marques, œuvres, bâtiments, propriétés privées ou autres éléments dont l'exploitation des images pourrait nécessiter une autorisation.

14. Prix et paiement

Les prix et modalités de paiement applicables sont ceux indiqués dans le devis, l'offre ou la facture.

Lorsque cela est prévu, Valtitude Média peut demander un acompte avant la réalisation d'une prestation.

15. Annulation par le client

En cas d'annulation par le client, les frais déjà engagés pour la préparation ou l'organisation de la mission peuvent rester dus lorsqu'ils ont effectivement été occasionnés.

Des conditions d'annulation particulières peuvent être précisées dans le devis ou l'offre et prévalent alors pour la prestation concernée.

16. Force majeure et événements indépendants

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement imprévisible ou raisonnablement indépendant de sa volonté, sous réserve du droit impératif applicable.

17. Responsabilité

Chaque partie répond des obligations qui lui incombent. La responsabilité de Valtitude Média est déterminée conformément au droit suisse applicable.

Dans les limites autorisées par la loi, Valtitude Média ne répond pas des dommages résultant d'informations erronées fournies par le client, d'une utilisation des contenus contraire à l'accord conclu ou d'événements échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

18. Réclamations

Le client est invité à signaler dans un délai raisonnable toute difficulté constatée concernant une prestation afin de permettre à Valtitude Média de l'examiner et, lorsque cela est justifié, de proposer une solution appropriée.

19. Modification des conditions

Valtitude Média peut adapter les présentes conditions pour ses prestations futures. La version applicable à une prestation est celle intégrée ou rendue accessible lors de la conclusion de l'accord, sous réserve d'un accord différent entre les parties.

20. Droit applicable

Les relations contractuelles avec Valtitude Média sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles qui pourraient protéger un consommateur.

Version : septembre 2026